Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE EN AVANT
M. Dany Rafik SMATI

Numéro de dépôt :
3958681
Date de dépôt :
06/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/11/2022
FRANCE EN AVANT de Dany Rafik SMATI

Présentation de la marque FRANCE EN AVANT

Déposée par voie électronique le 6 novembre 2012 par monsieur Dany Rafik SMATI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE EN AVANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-48 du 30 novembre 2012.

Le déposant est monsieur Dany Rafik SMATI domicilié(e) 25 rue Royale - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Dany Rafik SMATI domicilié(e) 25 rue Royale - 75008 - PARIS - France.

La marque FRANCE EN AVANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3958681.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE EN AVANT est expirée depuis le 6 novembre 2022.

Dany Rafik SMATI a également déposé les autres marques suivantes : COUP D'ETAT CITOYEN , LES NEW-BOOMERS , LE NOUVEAU TEMPS , OBJECTIF FRANCE , LE GALA DE LA CONCORDE , FRENCH PARADISE


M. Dany Rafik SMATI - 25 rue Royale - 75008 - PARIS - France


M. Dany Rafik SMATI - 25 rue Royale - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

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